Une approche juridique et collective de la divulgation des problématiques de santé mentale au travail
Vanessa De Greef
Centre de droit public et social, Université libre de Bruxelles
Natasia Hamarat
Centre de droit public et social, Université libre de Bruxelles
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Divulgation
Résumé
Introduction La divulgation des problématiques de santé mentale en milieu de travail cristallise une tension entre la nécessité d’adapter les conditions d’emploi et le risque de stigmatisation pesant sur les personnes concernées. Cette recherche examine les freins et les leviers façonnant ce processus de divulgation dans un cadre collaboratif impliquant le travailleur, ses collègues, sa hiérarchie et les professionnels de santé, en mobilisant une approche interdisciplinaire croisant droit et sociologie.
Méthode Cette étude s’inscrit dans une démarche de recherche-action menée en Belgique depuis 2018, visant à développer un accompagnement fondé sur la méthodologie Individual Placement and Support (IPS), et destiné à des travailleurs en incapacité en raison de troubles de santé mentale modérés à graves. Elle mobilise 3 corpus de données : un focus group mené en 2023 sur l’adaptation du travail, avec des acteurs issus des mutualités, de l’accompagnement en emploi et de l’expertise du vécu ; une série d’entretiens réalisés entre 2023 et 2024 auprès d’employeurs et de travailleurs participant au programme IPS belge ; et des focus groups conduits en 2017, centrés sur les dynamiques de la réinsertion professionnelle, rassemblant des acteurs de la réintégration, ainsi que des juristes et professionnels de santé mentale, offrant une perspective plus institutionnelle. Inscrite dans une logique de coconstruction avec les parties prenantes, cette recherche adopte une posture critique face aux tensions et limites des dispositifs juridiques, organisationnels et pratiques à l’oeuvre. Les données ont fait l’objet d’une analyse thématique croisée avec un examen des normes nationales belges, européennes et internationales afin d’éclairer les enjeux communs à plusieurs systèmes de santé au travail.
Résultats La divulgation des troubles de santé mentale au travail dépasse une décision individuelle (dire ou ne pas dire) pour s’inscrire dans des dynamiques sociales complexes. Le stigmate, ancré dans les interactions ordinaires, affecte non seulement les travailleurs concernés, mais aussi les professionnels qui les accompagnent. En outre, le cadre juridique révèle un déséquilibre entre le droit au respect de la vie privée, mieux consolidé, et le droit à l’adaptation du travail, ce qui limite parfois les responsabilités des employeurs et des autres acteurs. Une approche strictement individualisée de ces enjeux masque la nécessité d’une mobilisation plus large des acteurs du monde du travail. Le cas belge met en lumière des pratiques prometteuses, notamment dans le cadre du programme IPS où les jobcoachs jouent un rôle clé : ils facilitent la clarification des besoins, soutiennent les aménagements et contribuent à redistribuer la charge de la divulgation entre différents acteurs. Toutefois, ces pratiques restent freinées par un manque de coordination interinstitutionnelle et par l’absence de cadres de confiance partagés pour l’échange d’informations sensibles.
Discussion Les résultats mettent en évidence la nécessité de dépasser une approche centrée sur la gestion individuelle de la divulgation et de l’adaptation au travail. Le secret professionnel partagé s’impose comme un outil fondamental pour équilibrer confidentialité et collaboration, en particulier dans l’emploi accompagné. Il permettrait d’instaurer un climat de confiance propice à une adaptation plus durable et, collectivement, mieux acceptée.
Conclusion Une meilleure reconnaissance juridique, individuelle et collective, du droit à l’adaptation du travail, combinée à une intégration effective du secret professionnel partagé, pourrait favoriser des environnements professionnels plus inclusifs. Des politiques de sensibilisation, de formation, ainsi qu’une coordination renforcée entre acteurs, sont essentielles pour consolider les approches innovantes mises en oeuvre, notamment dans le programme IPS.
Mots-clés : divulgation, retour au travail, santé mentale, Individual Placement and Support (IPS), travail adapté
Abstract
Introduction The disclosure of mental health issues in the workplace highlights tensions between the need to adapt working conditions and the risk of stigmatization affecting the individuals concerned. This research examines the barriers and facilitators shaping this disclosure process within a collaborative framework involving the employee, colleagues, management, and health professionals, using an interdisciplinary approach that combines law and sociology.
Method This study is part of an action-research initiative conducted in Belgium since 2018, aimed at developing a support system based on the Individual Placement and Support (IPS) methodology, intended for workers on long-term sick leave related to moderate to severe mental health conditions. It draws on three sets of data: a focus group conducted in 2023 on workplace accommodations for individuals living with mental health conditions, bringing together professionals from mutual insurance funds, employment support specialists, and experts by experience; a series of interviews conducted between 2023 and 2024 with employers and employees participating in the Belgian IPS program; and focus groups held in 2017 that explored the dynamics of professional reintegration, bringing together professionals involved in return-to-work processes, legal experts, and mental health practitioners to offer a more institutional perspective. Following a co-constructive approach with stakeholders, the research adopts a critical stance toward the tensions and limitations inherent in current legal, organizational, and practical frameworks. Thematic analysis of the data was combined with a review of Belgian, European, and international standards to shed light on common challenges across different occupational health systems.
Results The disclosure of mental health issues in the workplace goes beyond an individual decision (“to disclose or not to disclose”) and is embedded in complex social dynamics. Stigma, rooted in everyday social interactions, affects not only the employees directly concerned but also the professionals supporting them. Moreover, the legal framework reveals an imbalance: the right to privacy is better established than the right to workplace accommodations, which may limit the responsibilities of employers and other actors. A strictly individualized approach to these issues tends to obscure the need for broader engagement among workplace stakeholders. The Belgian case highlights promising practices, particularly within the IPS program, where job coaches play a key role: they help clarify individual needs, support the implementation of concrete accommodations, and contribute to sharing the burden of disclosure among different actors. However, these efforts remain hindered by weak inter-institutional coordination and the lack of shared trust frameworks for the exchange of sensitive information.
Discussion The findings call for a collective approach that goes beyond individual handling of disclosure and workplace accommodations. Shared professional confidentiality emerges as a key tool for balancing confidentiality and collaboration, particularly in supported employment. This approach could help build a climate of trust and enable more sustainable and collectively supported adaptations.
Conclusion Stronger individual and collective acknowledgment of the right to adapt work conditions, combined with effective integration of shared professional confidentiality, could contribute to more inclusive work environments. Awareness efforts, training programs, and enhanced coordination between stakeholders are essential to consolidate the innovative approaches implemented, particularly within the IPS program.
Keywords: disclosure, return to work, mental health, Individual Placement and Support (IPS), adapted work
Auteurs : Vanessa De Greef et Natasia Hamarat
Titre : Une approche juridique et collective de la divulgation des problématiques de santé mentale au travail
Revue : Santé mentale au Québec, Volume 50, numéro 1, printemps – été 2025, p. 43-63
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1121395ar
DOI : https://doi.org/10.7202/1121395ar
